Politique de confidentialité
Date d'entrée en vigueur : 2juin 2026
1|| QUI SOMMES-NOUS
La présente politique de confidentialité (ci-aprèsla «Politique ») décrit la manière dont Vital – Alliance canadienne de la chaîne d’approvisionnement pharmaceutique (ci-après «Vital », «nous », «notre »,« notre ») collecte, utilise et partage les données à caractère personnel par le biais de son site web bilingue et de son portail réservé aux membres <https://vital.ca> (collectivement,le « site web »). Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos membres, des participants à nos événements et des visiteurs de notre site web, conformément à la législation canadienne applicable en matière de protection de la vie privée.
2|| CHAMP D’APPLICATION
La présente Politique s’applique au site web accessible en anglais et en français à partir du domaine principal de l’opérateur, y compris :
- les pages publiques (actualités, événements, actions de plaidoyer, annuaire des membres) ;
- le portail des membres (contenu réservé aux membres authentifiés) ;
- les formulaires hébergés sur le site web (inscription aux événements, connexion, création de compte, réinitialisation de mot de passe, ainsi que les formulaires de contact et de demande de renseignements).
Notre site web est destiné aux professionnels du secteur de la chaîne d’approvisionnement pharmaceutique ; il ne s’adresse pas aux enfants.
3|| DÉFINITION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Dans la présente Politique, le terme « données à caractère personnel » désigne toute information susceptible d’être utilisée seule ou en combinaison avec d’autres informations pour identifier directement ou indirectement une personne. Il peut s’agir, par exemple, de votre nom, de vos coordonnées, de votre adresse postale et de votre adresse e-mail. Elles peuvent également inclure des informations plus techniques, telles que votre adresse IP, les paramètres de votre navigateur et l’identifiant de votre appareil, mais uniquement lorsque ces informations permettent de vous identifier en tant que personne physique.
4|| DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS COLLECTONS
Nous limitons la collecte de données à caractère personnel à ce qui est nécessaire pour atteindre les finalités identifiées dans la présente Politique. Nous pouvons collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant en fonction de vos interactions avec nous (par exemple, si vous êtes membre, participant à un événement ou visiteur du site web) :
4.1|| Informations que vous fournissez lorsque vous créez un compte ou que vous êtes ajouté par un administrateur membre :
Il peut s’agir notamment :
- prénom et nom ;
- adresse e-mail ;
- un mot de passe (stocké uniquement sous forme de valeur hachée, jamais en clair) ;
- un numéro de téléphone (facultatif) ;
- une affiliation facultative à une organisation membre (nom de l'entreprise et fonction).
4.2|| Informations que vous fournissez lorsque vous vous inscrivez à un événement :
Celles-ci peuvent inclure :
- les réponses que vous fournissez via le formulaire d’inscription associé à cet événement. Les champs varient selon l’événement, mais comprennent généralement le nom complet, l’adresse e-mail, le nom de l’organisation ou de l’entreprise, le numéro de téléphone, les détails de l’inscription à l’événement et les informations de facturation ;
- certains événements peuvent demander des informations supplémentaires choisies par l’organisateur (par exemple, vos préférences alimentaires ou si vous souhaitez participer à une activité associée telle qu’un tournoi de golf). Seuls les champs affichés dans le formulaire sont collectés.
4.3|| Informations collectées automatiquement lorsque vous visitez le site web :
- l’adresse IP et la chaîne « user-agent », enregistrées dans les journaux d’accès standard du serveur ;
- les cookies de session émis après votre connexion (voir la section 7) ;
- si l’analyse web est activée, les événements enregistrés par Google Tag Manager et Google Analytics (voir section 6).
5|| COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS
Nous pouvons utiliser les informations décrites ci-dessus aux fins suivantes ou à d’autres fins, avec votre consentement ou dans la mesure où la loi l’autorise ou l’exige :
- à des fins commerciales générales, telles que la fourniture ou la livraison d'un produit ou d'un service demandé, la gestion de notre activité, la réponse à vos demandes, le respect de nos obligations contractuelles, légales et réglementaires, ainsi qu'à des fins liées à la sécurité des informations, des systèmes ou des réseaux ;
- créer et gérer votre compte, vous authentifier et vous maintenir connecté ;
- traiter les inscriptions à des événements, notamment établir la liste des invités pour chaque événement et émettre des factures pour un événement ainsi que lors de son paiement ;
- envoyer des e-mails transactionnels pour communiquer au sujet de votre compte ou de vos inscriptions (activation de compte, réinitialisation de mot de passe, confirmation d’inscription, notification de paiement, invitation au calendrier) ;
- fournir du contenu et des téléchargements réservés aux membres authentifiés ;
- protéger le site web contre les abus automatisés sur les formulaires de connexion, d’inscription, de réinitialisation de mot de passe et de contact ;
- permettre la recherche de contenus publics sur le site web ;
- exploiter, sécuriser et améliorer le site web ;
Nous ne vendons pas vos informations personnelles.
Nous n’utilisons pas vos informations à des fins de prise de décision automatisée entraînant des effets juridiques ou d’une importance similaire.
6|| TIERS QUI TRAITENT VOS DONNÉES POUR NOTRE COMPTE
Nous pouvons partager vos informations personnelles avec nos membres et nos prestataires de services (sociétés qui mènent des activités pour notre compte), ainsi que dans le cadre d’une vente ou d’un transfert de notre activité ou d’une transaction similaire. Nous pouvons également partager vos informations personnelles avec votre consentement ou conformément à la législation applicable.
6.1|| Membres
Vos informations d’adhérent (c’est-à-dire votre statut d’adhérent) peuvent être partagées avec d’autres adhérents avec lesquels nous travaillons et/ou qui utilisent nos produits, dans la mesure où la loi l’autorise.
6.2|| Prestataires de services
Nous pouvons partager des informations personnelles avec nos agents, fournisseurs ou autres organisations qui fournissent des services pour notre compte, aux fins énoncées dans la présente Politique. Ces prestataires de services nous aident à exploiter et à gérer notre site web, les inscriptions aux événements, nos systèmes d’information, notre infrastructure et nos activités de marketing. Ils nous fournissent des services tels que les communications par e-mail, les inscriptions aux événements et la facturation, l’envoi d’e-mails transactionnels, l’hébergement de données et des services d’analyse (par exemple, l’analyse de l’utilisation de notre site web).
Lorsque Vital partage des informations personnelles avec ses prestataires de services, nous veillons, par des moyens contractuels, à ce que les informations personnelles transférées soient utilisées uniquement aux fins pour lesquelles le prestataire de services est mandaté et qu’elles soient protégées au même titre que lorsqu’elles sont en notre possession. Nos prestataires de services peuvent être situés partout dans le monde, comme détaillé ci-après dans la section « Transferts internationaux de données » (voir section 8).
6.3|| Vente, transfert ou autre opération
Nous pouvons décider de vendre ou de céder tout ou partie de notre activité à un tiers, de fusionner avec une autre entité, de sécuriser nos actifs, ou de procéder à toute autre opération de financement ou autre opération stratégique sur le capital (y compris des procédures d’insolvabilité ou de faillite), à une restructuration, à une cession d’actions ou à tout autre changement de contrôle de l’entreprise. Nous pouvons partager vos informations personnelles lorsque cela est nécessaire aux fins d’une telle transaction, dans le respect des lois applicables.
6.4|| Autres finalités autorisées
Nous pouvons partager vos informations personnelles lorsque la loi applicable l’autorise ou l’exige, par exemple :
- Avec les autorités gouvernementales, les forces de l’ordre et les tribunaux lorsque la loi nous y oblige ; et
- Aux fins de détection ou de répression de la fraude ou d’activités criminelles, de protection de nos actifs et de nos intérêts, de conduite d’une enquête interne ou externe sur toute activité illégale avérée ou présumée, ou de gestion, de défense ou de règlement de toute perte avérée ou potentielle liée à ce qui précède.
7|| COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
Le site web installe les catégories de cookies suivantes. Notre site web utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer ses fonctionnalités, analyser le trafic et les habitudes d’utilisation du site, et optimiser l’expérience utilisateur.
7.1|| Cookies strictement nécessaires (toujours installés, ne peuvent pas être désactivés lorsque vous utilisez le site web) :
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site web et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes.
7.2|| Cookies d’analyse (installés uniquement lorsque l’analyse web est activée par l’exploitant) :
Ces cookies sont utilisés pour offrir aux visiteurs une expérience personnalisée en fonction des pages qu’ils ont consultées précédemment et pour analyser l’efficacité des pages web.
Google Tag Manager et Google Analytics peuvent installer des cookies. Lorsqu’ils sont activés, ceux-ci collectent des signaux d’analyse Web standard (pages consultées, localisation approximative basée sur l’adresse IP, caractéristiques de l’appareil et du navigateur, URL de référence). Ces cookies enregistrent des informations d’utilisation anonymes.
8|| TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES
Plusieurs des sous-traitants énumérés à la section 5 ont leur siège social en dehors du Québec et du Canada. Lorsque vous utilisez le site web, certaines de vos informations personnelles seront donc traitées aux États-Unis ou dans d’autres juridictions. Par conséquent, lorsque vos informations personnelles sont utilisées ou stockées dans une juridiction autre que celle où vous résidez, elles peuvent être soumises à la législation de cette juridiction étrangère, y compris toute loi autorisant ou exigeant la divulgation de ces informations au gouvernement, aux agences gouvernementales, aux tribunaux et aux forces de l’ordre de cette juridiction.
9|| DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour répondre à votre demande, gérer nos opérations commerciales et nous conformer à nos obligations légales et réglementaires. Une fois qu’elles ne seront plus nécessaires, vos données personnelles seront détruites de manière sécurisée, conformément aux exigences légales.
10|| COMMENT NOUS PROTÉGEONS VOS INFORMATIONS
Vital met en œuvre des politiques et des pratiques appropriées visant à protéger vos informations personnelles. En fonction du volume et de la sensibilité des informations, des finalités pour lesquelles elles sont utilisées et du format dans lequel elles sont stockées, nous mettons en œuvre un ensemble de mesures pour protéger vos informations personnelles, notamment :
- Un cadre de protection de la vie privée régissant la protection des données à caractère personnel tout au long de leur cycle de vie. Ce cadre définit les rôles et les responsabilités des collaborateurs de Vital, prévoit une procédure de traitement des réclamations relatives à la protection des données et traite des questions de conservation et de destruction des données à caractère personnel.
- Des politiques et procédures internes qui définissent les rôles et responsabilités de nos collaborateurs tout au long du cycle de vie des informations et limitent leur accès à ces informations selon le principe du « besoin d’en connaître ».
- Des mesures techniques conformes aux normes du secteur, notamment :
- le chiffrement en transit (HTTPS) pour toutes les requêtes adressées au site web ;
- le hachage des mots de passe à l’aide de l’algorithme de hachage par défaut de Craft CMS ; les mots de passe ne sont jamais stockés ni transmis en clair ;
- des cookies « HTTP-only » pour les jetons d’authentification, afin qu’ils ne puissent pas être lus par des scripts côté client ;
- des tests CAPTCHA (Cloudflare Turnstile) sur les formulaires de connexion, d’inscription, de réinitialisation de mot de passe et de contact/inscription ;
- des contrôles d'accès aux fichiers réservés aux membres : les fichiers privés ne sont mis à disposition qu'après vérification du JSON Web Token de l'utilisateur ou de sa session sur le panneau de configuration ;
- aucun stockage des données de carte de paiement sur notre infrastructure — les informations de carte sont saisies directement sur les pages de paiement hébergées par QuickBooks et gérées par Intuit.
- Un délégué à la protection des données désigné pour veiller au respect par Vital des lois applicables en matière de protection de la vie privée.
- Formation des employés à la protection de la vie privée et à la sécurité des données.
Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée. Si nous prenons connaissance d’un incident de confidentialité affectant vos informations personnelles, nous agirons conformément à la législation en vigueur.
11|| VOS DROITS
Sous réserve des conditions prévues par la législation canadienne applicable en matière de protection de la vie privée, vous pouvez avoir le droit :
- accéder aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet ;
- nous demander de corriger des informations inexactes ou incomplètes ;
- nous demander de supprimer votre compte et les informations qui y sont associées ;
- demander une copie de vos données dans un format structuré et couramment utilisé ;
- retirer le consentement que vous avez donné pour une utilisation spécifique, lorsque le traitement repose sur ce consentement.
Pour exercer l’un de ces droits, contactez-nous à l’adresse privacy@vital.ca.
12|| ENFANTS
Ce site web est destiné aux professionnels du secteur de la chaîne d’approvisionnement pharmaceutique. Il n’est pas conçu pour les enfants de moins de 14 ans, n’est pas commercialisé à leur intention et n’est pas utilisé sciemment par eux. Nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel auprès d’enfants. Si vous pensez qu’un enfant a fourni des données à caractère personnel via ce site web, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@vital.ca et nous les supprimerons.
13|| MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de temps à autre afin de refléter les modifications apportées au fonctionnement du site web ou les changements dans la législation applicable. Le cas échéant, nous modifierons la « Date d’entrée en vigueur » figurant en haut de la page web. Les modifications importantes seront mises en évidence sur la page d’accueil ou communiquées par e-mail aux membres actifs.
14|| CONTACT
Les questions, demandes ou réclamations concernant la présente Politique et la manière dont nous traitons vos données personnelles peuvent être adressées à notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante :
Vital - Alliance canadienne de la chaîne d’approvisionnement pharmaceutique
Boîte postale 76006
Oakville, Ontario
L6M 3H5
Tél. : (905) 265-1706
E-mail : privacy@vital.ca